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Utilisateur et régime de responsabilités
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Politique en matière d'hyperliens et non-responsabilité
BOSNOR SL n'assume pas la responsabilité du contenu des sites Internet auxquels l'utilisateur puisse accéder à travers les hyperliens établis sur son site Internet, tout en déclarant qu'en aucun cas elle ne procèdera à l'examen ou à la mise en œuvre d'un type de contrôle sur le contenu d'autres sites du réseau. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites ne lui appartenant pas, auxquelles il est possible d’accéder à travers les hyperliens.
BOSNOR SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site Internet qui pourraient résulter de la navigation sur son site. En conséquence, BOSNOR SL n'assume la responsabilité en aucun cas des éventuels dommages pouvant être subis par l'utilisateur à l'occasion de la navigation sur l'Internet.
Modifications
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Propriété intellectuelle et industrielle
BOSNOR SL toute seule ou en tant que cessionnaire, est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments contenus sur celui-ci (à titre énonciatif, des images, des audios, des vidéos, des logiciels ou des textes ; des marques ou des logos, des combinaisons de coloris, la structure et la conception, le choix de matériels utilisés, les logiciels nécessaires à leur fonctionnement, leur accès et leur utilisation, etc.). Ils sont donc considérés comme des ouvrages protégés de propriété intellectuelle par le droit espagnol. Il sont régis par les normes espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que par les traités internationaux en la matière souscrits par l'Espagne.
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Actions légales, législation applicable et juridiction
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